CONDITIONS GÉNÉRALES

ACCORD DE L’UTILISATEUR

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Tel quel/aucune déclaration ni garantie

L'information présentée sur le présent serveur et le présent site Web est fournie « TELLE QUELLE » sans aucune autre garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. En outre, [Cad Railway Industries Ltd. ou ses filiales] (la « Société ») ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration relativement à l’utilisation ou aux résultats de l’utilisation du site Web, notamment en ce qui concerne son bien fondé, son exhaustivité, son exactitude, sa fiabilité, son actualité ou quoi que ce soit d’autre. La Société entend présenter sur son site de l’information exacte et actuelle, mais elle ne peut garantir que ce sera toujours le cas. À l’occasion, il est possible que la Société, de façon unilatérale, actualise l’information, apporte des améliorations ou des modifications à l’information ou aux graphiques, ou suspende ou interrompe tout aspect du présent site Web, et ce à tout moment et sans préavis.

Liens

Le présent site Web peut contenir des liens vers d'autres sites d'information, serveurs et systèmes Web dont l'exactitude n'est pas vérifiée ni garantie et qui ne traduisent pas nécessairement les opinions de la Société. La Société n'assume aucune responsabilité à l'égard de la disponibilité, du contenu ou de l'existence de ces serveurs, sites ou systèmes.

Marques de commerce, logos et marques de service

A. L’ensemble des marques de commerce et des logos de la Société qui figurent sur le présent site Web sont des marques de commerce et des logos de la Société, dont tous les droits sont réservés. Toutes les autres marques de commerce figurant sur le présent site Web appartiennent à leurs titulaires respectifs.

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E. Toute l’information publiée sur le présent site Web (y compris les photographes, images, illustrations, articles et histoires) et tous les droits y afférents sont protégés par l’ensemble des lois sur le droit d’auteur applicables et détenus ou contrôlés par la Société, par les membres de son groupe, par des titulaires de licence ou par la partie présentée comme ayant fourni l’information en question. Vous devez vous conformer à l’ensemble des autres avis, renseignements ou restrictions se rapportant au droit d’auteur qui s’appliquent à l’information à laquelle vous accédez par l’entremise du présent site Web. Tous les droits à l’égard de cette information sont expressément réservés par le titulaire du droit d’auteur en question.

Responsabilité limitée

En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable envers une partie à l’égard de dommages, de réclamations ou de pertes découlant de l’accès au présent site Web ou de l’utilisation du présent site Web, ou de tout autre site Web hyperlié, y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts compensatoires, accessoires, directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, une perte de profits, de ventes ou d’occasions d’affaires, des dépenses, des investissements ou des engagements liés à toute activité commerciale, une perte d’achalandage ou des dommages résultant de la perte de données ou de l’incapacité d’utiliser des données, et ce même si la Société a été informée, était au courant ou aurait dû être au courant de la probabilité que surviennent de tels dommages.

Acceptation des risques

Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation et acceptez de tenir indemnes et de dégager de toute responsabilité la Société, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires à l’égard de l’ensemble des dommages, responsabilités, pertes, coûts et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocats salariés et externes, découlant de l’utilisation de l’information ou de services offerts ou présentés sur le présent site ou sur tout site Web hyperlié, ou s’y rapportant.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec. Vous acceptez que les différends découlant du contenu ou de l’utilisation du présent site, ou s’y rapportant, le cas échéant, soient régis par les lois de la province de Québec et toute loi fédérale du Canada qui s’y applique et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans la province de Québec à l’égard de tels différends. Vous convenez que toute action contre la Société doit être intentée au Québec ou dans le système judiciaire fédéral canadien. Vous convenez que ces différends, le cas échéant, seront tranchés par un tribunal conformément aux lois du Québec et aux lois du Canada qui sont applicables, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois, et vous renoncez par les présentes à tout droit à un procès devant jury.

Avis

Les communications et documents transmis à la Société par l’intermédiaire du présent site Web ou par courrier électronique sont transmis de façon non confidentielle. Toute la correspondance officielle relative au présent site Web ou la correspondance destinée à la Société devrait être transmise au moyen de la page « Contact » du présent site Web.

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chez Cad Railway Industries Ltd. (la « Société »), nous sommes conscients que les renseignements personnels font partie intégrante de la vie privée de nos utilisateurs. La Politique de protection des renseignements personnels énoncée ci dessous vise à vous informer, à titre d’utilisateur(trice) de notre site Web, https://www.cadrail.ca/, du type de renseignements que nous recueillons auprès de vous et de la façon dont ces renseignements seront utilisés et protégés. Veuillez prendre connaissance de la présente Politique de protection des renseignements personnels afin de comprendre vos droits en ce qui a trait à vos renseignements personnels. La présente Politique de protection des renseignements personnels ne régit que vos activités sur le site Web; elle ne régit pas vos activités hors ligne ou celles qui ne sont pas en lien avec le site Web.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

On entend par « renseignements personnels » tous les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier, comme son nom, son adresse courriel ou son numéro de téléphone. Nous recueillons des renseignements personnels si vous nous en transmettez par l’intermédiaire des pages « Carrières » et « Contact » du site Web.

Nous considérons que les renseignements personnels que nous recueillons sont confidentiels et ne les utiliserons que dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande et de la façon indiquée aux présentes. Nous ne révélerons ou ne divulguerons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre permission sauf (i) si un tribunal, une autorité judiciaire ou une autre autorité gouvernementale nous ordonne de fournir ou de divulguer des renseignements (ii) de la façon autorisée par la loi pour protéger les droits ou les biens de la Société, les membres de notre groupe, nos clients, le Site Web ou d’autres utilisateurs, (iii) dans la mesure requise pour faire fonctionner le site Web ou traiter des demandes de renseignements.

Protection des renseignements personnels

Nous avons mis en place certaines mesures de protection électronique raisonnables et avons pris des précautions raisonnables pour protéger les renseignements personnels qui se trouvent en notre possession contre la perte, l’utilisation inappropriée, l’accès non autorisé, la divulgation, la manipulation et la destruction. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration selon laquelle ce niveau de sécurité respecte ou dépasse une norme particulière quelconque. Il faut garder à l’esprit qu’aucune transmission Internet n’est parfaitement sécuritaire ou complètement exempte d’erreurs et nous ne pouvons garantir que les renseignements, lors de leur transmission ou une fois qu’ils nous auront été confiés, seront entièrement protégés contre une intrusion non autorisée de tiers.

Témoins

Un témoin est un fichier d’information qui est stocké par un site Web sur l’ordinateur d’un utilisateur et que le navigateur de l’utilisateur fournit au site Web chaque fois que l’utilisateur transmet une demande au site Web à partir de ce navigateur. Nous pouvons utiliser des « témoins » à l’occasion pour être en mesure de déterminer qu’une visite a lieu sur notre site et savoir quelles pages ont été consultées. Vous pouvez décider si votre ordinateur acceptera les témoins, et la façon dont il le fera, en suivant les instructions de votre navigateur Web pour paramétrer vos préférences.

Accès de l’extérieur du Canada

Si vous visitez notre site Web à partir de l’extérieur du Canada, votre connexion se fera grâce à des serveurs qui se trouvent au Canada. Les renseignements que vous fournirez durant votre visite seront traités et conservés sur notre serveur Web et nos autres systèmes internes qui se trouvent au Canada. Il est possible que le Canada n’offre pas le même degré de protection des renseignements personnels que certains autres pays, notamment ceux qui se trouvent dans l’Espace économique européen.

Modifications à la présente Politique de protection des renseignements personnels

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de par ailleurs mettre à jour la présente Politique de protection des renseignements personnels à tout moment et vous convenez d’être lié par ces modifications ou mises à jour. Nous vous aviserons des modifications importantes apportées à la Politique de protection des renseignements personnels en affichant sur la présente page la politique révisée ainsi que la date de sa révision. La version révisée de la Politique de protection des renseignements personnels ne s’appliquera qu’aux renseignements recueillis après la date de prise d’effet de cette version révisée et non aux renseignements recueillis aux termes des politiques de protection des renseignements personnels précédentes. Nous vous invitons à relire régulièrement le présent énoncé de confidentialité afin de rester bien au fait de toute modification susceptible d’être apportée à la présente Politique de protection des renseignements personnels.

Pour nous joindre

Si vous souhaitez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique ou de notre site Web, veuillez le faire au moyen de la page « Contact ». La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la Société est Mikael Levy – Vice-Président Approvisionnement, TI et Affaires Juridiques et on peut communiquer avec cette personne par courriel à l’adresse info@cadrail.ca ou par la poste à l’adresse 155 Montreal-Toronto Blvd., Lachine, Quebec H8S 1B4.